Mentions légales

1. IDENTITÉ

Ce site est édité par la SOCAMA Bourgogne Franche-Comté (Société de Caution Mutuelle Artisanale), Société coopérative de caution mutuelle à capital variable (n° SIRET 30701870500011) régie par :
– Les dispositions du titre Ier du livre V du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux établissements de crédit et au cautionnement mutuel
– La loi du 10 septembre 1947 portant Statut de la Coopération ;
– Les dispositions des articles L.225-38 à L.225-43, et L.232-1 et L.232-6 du code de commerce ainsi que les dispositions de ce même code relatives aux conditions dans lesquelles les commissaires aux comptes exercent leur activité.
Le siège social de la SOCAMA Bourgogne Franche-Comté est situé : 14 Boulevard de la Trémouille, 21000 DIJON – Téléphone : 0 820 337 500.
Le directeur de la publication est M. Jean-Pierre ROULLET, Président du Conseil d’Administration.
Ce site est hébergé par Digital Concept – 22a boulevard Winston Churchill – 21000 DIJON – 03 80 50 01 32.

 

2. MISES EN GARDE

Il est rappelé, qu’en dépit des procédures mises en œuvre par la SOCAMA Bourgogne Franche-Comté afin d’assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la SOCAMA Bourgogne Franche-Comté ne puisse s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
La SOCAMA Bourgogne Franche-Comté décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu’indirects, matériels qu’immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l’utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu’en cas de retard de mise à jour des informations, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus…).
La SOCAMA Bourgogne Franche-Comté, afin de maintenir l’exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, la SOCAMA Bourgogne Franche-Comté ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient être éventuellement subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser les services et/ou les informations contenues sur ledit site. Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois françaises. Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent être interceptés et/ou modifiés, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, les solutions techniques dont le choix lui appartient.

 

3. POLITIQUE DES LIENS

L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la SOCAMA Bourgogne Franche-Comté.
Dans ce cas, il vous est possible de prendre contact avec le directeur de la publication :
Jean-Pierre ROULLET,
SOCAMA Bourgogne Franche-Comté,
14 Boulevard de la Trémouille,
21000 DIJON.
La mise en place d’un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A cet égard, la SOCAMA Bourgogne Franche-Comté se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles.
Tout établissement de lien hypertexte accepté par la SOCAMA Bourgogne Franche-Comté doit se faire dans une fenêtre entière avec l’URL : http://www.bfc.socama.com

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la SOCAMA Bourgogne Franche-Comté, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. Si les responsables d’un site « cible » souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant à :
SOCAMA Bourgogne Franche-Comté,
14 Boulevard de la Trémouille,
21000 DIJON.

 

4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives recueillies par le biais des questionnaires présents sur le site ou de la messagerie électronique ne seront utilisées qu’à des fins de gestion. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées. Ces droits peuvent s’exercer par courrier en écrivant à l’adresse suivante :
SOCAMA Bourgogne Franche-Comté, 14 Boulevard de la Trémouille, 21000 DIJON. Le présent site a fait l’objet d’une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1554712.

 

5. LES COOKIES

Nous pouvons être amenés à implanter des « cookies » dans votre ordinateur. Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

6. DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation du directeur de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.
La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A ce titre, la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
La marque et le logo « SOCAMA » sont des marques déposées par la Fédération Nationale des SOCAMA qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord de la Fédération Nationale des SOCAMA, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection des bases de données.

TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre d’une demande via le formulaire de contact :

La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté – 14, Boulevard de la Trémouille – BP 20810 – 21008 DIJON recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

Les données recueillies via le présent formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne pourrait pas être traitée ou son traitement s’en trouverait retardé.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
– La gestion de votre demande de contact avec un conseiller Banque Populaire.
– La base légale de ce traitement est votre consentement.

Destinataires (ou catégories de destinataires) : vos données sont destinées à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, responsable de traitement.

Durée de conservation : la durée de conservation des données est de 1 an pour les finalités liées à la gestion de votre demande.

Exercice des droits :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.

Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement.

Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, vous pouvez vous opposer à ce traitement si vous justifiez de raisons propres à votre situation.

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :

➢ Par courrier postal : Service Relation Clients- 5 avenue de Bourgogne – CS 40063 -21802 Quetigny Cedex

➢ Par courriel : BPBFC_ServiceRelationClients@bpbfc.banquepopulaire.fr

Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté – À l’attention du DPO – 1 place de la 1ère Armée française – 25087 BESANCON CEDEX 9 ou BPBFC-delegue-protection-donnees@bpbfc.banquepopulaire.fr

Réclamations : Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
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Pour plus d’information, consultez notre notice d’information sur la protection des données personnelles https://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/portailinternet/Referentiel%20Documentaire/notice_RGPD_BPBFC.pdf ou à tout moment sur notre site internet www.bpbfc.banquepopulaire.fr ou sur simple demande auprès de votre agence.

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